CheckersProcédures

SCI JANE

Active
Siren441 849 684654080560 FORCEVILLECréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 849 684, SCI JANE est une 6540 créée le 30 avril 2002. Son siège social est situé 9 Eglise, 80560 Forceville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE COLLGROS, gérant.

Fiche d'identité de SCI JANE

Dénomination
SCI JANE
SIREN
441 849 684
SIRET (siège)
441 849 684 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26441849684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 849 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
97 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 2002
Siège social
9 EGLISE, 80560, FORCEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANE

acquisition par achat, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, accessoires, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE

AC

ANNE COLLGROS

Gérant

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80560 FORCEVILLESiègeActif

    441 849 684 00010 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE ?

Le numéro SIREN de SCI JANE est 441 849 684. Le SIRET de son siège social est 441 849 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441849684.

Qui dirige SCI JANE ?

SCI JANE est dirigée par ANNE COLLGROS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JANE ?

Le siège social de SCI JANE est situé 9 Eglise, 80560 Forceville.

SCI JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Forceville

Toutes les entreprises à Forceville