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SCI JANE

Active
Siren477 839 534SCI97200 FORT DE FRANCECréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI JANE est une SCI immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 839 534. Elle est domiciliée 13 Ermitage, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN AUGUSTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JANE

Dénomination
SCI JANE
SIREN
477 839 534
SIRET (siège)
477 839 534 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40477839534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 839 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
13 ERMITAGE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANE

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location de tous immeubles

Finances de SCI JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE

JA

JEAN AUGUSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

BE

BONIFACE ELISE

Autre

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeActif

    477 839 534 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2004-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE ?

Le numéro SIREN de SCI JANE est 477 839 534. Le SIRET de son siège social est 477 839 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477839534.

Qui dirige SCI JANE ?

SCI JANE est dirigée par JEAN AUGUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANE ?

Le siège social de SCI JANE est situé 13 Ermitage, 97200 Fort de France.

SCI JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE.

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