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SCI JANE

Active
Siren480 289 107SCI24330 BOULAZAC ISLE MANOIRECréée le 10 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JANE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 289 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE FRANCOIS MITTERRAND Atur, 24330 Boulazac Isle Manoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BRIAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JANE

Dénomination
SCI JANE
SIREN
480 289 107
SIRET (siège)
480 289 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39480289107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 289 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
18 RUE FRANCOIS MITTERRAND Atur, 24330, BOULAZAC ISLE MANOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANE

La gestion de son patrim0ine

Finances de SCI JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE

JB

JACQUES BRIAND

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

AB

AURELIE BRIAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

NS

NOELLE SICARD

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeActif

    480 289 107 00017 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE ?

Le numéro SIREN de SCI JANE est 480 289 107. Le SIRET de son siège social est 480 289 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480289107.

Qui dirige SCI JANE ?

SCI JANE est dirigée par JACQUES BRIAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANE ?

Le siège social de SCI JANE est situé 18 RUE FRANCOIS MITTERRAND Atur, 24330 Boulazac Isle Manoire.

SCI JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE.

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