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SCI JANE

Active
Siren481 419 398SCI57160 SCY-CHAZELLESCréée le 17 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI JANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 419 398. Elle est domiciliée 83 Voie de la Liberte, 57160 Scy-Chazelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA ALBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JANE

Dénomination
SCI JANE
SIREN
481 419 398
SIRET (siège)
481 419 398 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83481419398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 419 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2005
Siège social
83 VOIE DE LA LIBERTE, 57160, SCY-CHAZELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JANE

ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE

SA

SANDRA ALBERT

Gérant

Établissements de SCI JANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif

    481 419 398 00021 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 6820B

  • 57160 LESSYFermé

    481 419 398 00013 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    changement de gérant : partant : MARC (Rémy) / nouveau : ALBERT (Sandra).

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE ?

Le numéro SIREN de SCI JANE est 481 419 398. Le SIRET de son siège social est 481 419 398 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481419398.

Qui dirige SCI JANE ?

SCI JANE est dirigée par SANDRA ALBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JANE ?

Le siège social de SCI JANE est situé 83 Voie de la Liberte, 57160 Scy-Chazelles.

SCI JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE.

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