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SCI JANE

Active
Siren508 824 679SCI43290 SAINT-BONNET-LE-FROIDCréée le 31 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 824 679. Elle est domiciliée za Larsiallas, 43290 Saint-Bonnet-le-Froid. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARINE MOULARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JANE

Dénomination
SCI JANE
SIREN
508 824 679
SIRET (siège)
508 824 679 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84508824679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 824 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2008
Siège social
ZA LARSIALLAS, 43290, SAINT-BONNET-LE-FROID
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANE

L'acquisition,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement d'un immeuble sis ZA Larsiallas 43290 St Bonnet le Froid.

Finances de SCI JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE

KM

KARINE MOULARD

Autre

Depuis la création (31 octobre 2008) · 17 ans

AP

ARMEL PINEAU

Autre

Depuis la création (31 octobre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI JANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43290 SAINT-BONNET-LE-FROIDSiègeActif

    508 824 679 00015 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-09-22

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE ?

Le numéro SIREN de SCI JANE est 508 824 679. Le SIRET de son siège social est 508 824 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508824679.

Qui dirige SCI JANE ?

SCI JANE est dirigée par KARINE MOULARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANE ?

Le siège social de SCI JANE est situé za Larsiallas, 43290 Saint-Bonnet-le-Froid.

SCI JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE.

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