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SCI JANEBAZ

Active
Siren791 171 994SCI45370 CLERY-SAINT-ANDRECréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JANEBAZ est une SCI immatriculée le 14 février 2013 sous le numéro SIREN 791 171 994. Elle est domiciliée 9 rue du Buisson, 45370 Clery-Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JANEBAZ

Dénomination
SCI JANEBAZ
SIREN
791 171 994
SIRET (siège)
791 171 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05791171994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 171 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2013
Siège social
9 RUE DU BUISSON, 45370, CLERY-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JANEBAZ

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opératins civiles se rattachant à cet objet.

Finances de SCI JANEBAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANEBAZ

SB

STEPHANIE BEULAY

Associé indéfiniment responsable

EB

ELIANE BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

OR

OLIVIER RIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GR

Gérard Gérant RIGAUD

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JANEBAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 CLERY-SAINT-ANDRESiègeActif

    791 171 994 00019 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANEBAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANEBAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANEBAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANEBAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANEBAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JANEBAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANEBAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANEBAZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Rigaud, Gérard, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bouvier, nom d'usage : Rigaud, Eliane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-14 · Début d'activité : 2013-01-22

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur SCI JANEBAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI JANEBAZ ?

Le numéro SIREN de SCI JANEBAZ est 791 171 994. Le SIRET de son siège social est 791 171 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791171994.

Qui dirige SCI JANEBAZ ?

SCI JANEBAZ est dirigée par ELIANE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANEBAZ ?

Le siège social de SCI JANEBAZ est situé 9 rue du Buisson, 45370 Clery-Saint-Andre.

SCI JANEBAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANEBAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANEBAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANEBAZ.

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