SCI JANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JANEL est une SCI immatriculée le 25 février 2008 sous le numéro SIREN 502 804 842. Elle est domiciliée 15 rue Jean Baffier, 18400 Saint-Florent-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANEL
INSEE- Dénomination
- SCI JANEL
- SIREN
- 502 804 842
- SIRET (siège)
- 502 804 842 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502804842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 804 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2008
- Siège social
- 15 RUE JEAN BAFFIER, 18400, SAINT-FLORENT-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANEL
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI JANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERSiègeActif
502 804 842 00016 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANEL
INPIComptes annuels de SCI JANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/12162
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03337
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/13806
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00619
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/12162
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/08604
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-12.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-02-14
- création
Date d'effet : 25 février 2008
Questions fréquentes sur SCI JANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JANEL ?
Le numéro SIREN de SCI JANEL est 502 804 842. Le SIRET de son siège social est 502 804 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502804842.
Qui dirige SCI JANEL ?
SCI JANEL est dirigée par NELLY BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANEL ?
Le siège social de SCI JANEL est situé 15 rue Jean Baffier, 18400 Saint-Florent-sur-Cher.
SCI JANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANEL.
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