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SCI JANEL

Active
Siren814 017 737SCI56700 MERLEVENEZCréée le 09 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 017 737, SCI JANEL est une SCI créée le 9 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Persuel, 56700 Merlevenez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL BACHELARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JANEL

Dénomination
SCI JANEL
SIREN
814 017 737
SIRET (siège)
814 017 737 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41814017737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 017 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2015
Siège social
6 PERSUEL, 56700, MERLEVENEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANEL

Gestion et propriété de biens immobiliers

Finances de SCI JANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANEL

MB

MICHAEL BACHELARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

SL

SANDRINE LE GOUALLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI JANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56700 MERLEVENEZSiègeActif

    814 017 737 00010 · ouvert le 08 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-09 · Début d'activité : 2015-10-08

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI JANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JANEL ?

Le numéro SIREN de SCI JANEL est 814 017 737. Le SIRET de son siège social est 814 017 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41814017737.

Qui dirige SCI JANEL ?

SCI JANEL est dirigée par MICHAEL BACHELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANEL ?

Le siège social de SCI JANEL est situé 6 Persuel, 56700 Merlevenez.

SCI JANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANEL.

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