SCI JANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 911 740, SCI JANI est une SCI créée le 3 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul Toutain, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES TRIBOUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANI
INSEE- Dénomination
- SCI JANI
- SIREN
- 342 911 740
- SIRET (siège)
- 342 911 740 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83342911740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 911 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1987
- Siège social
- 11 RUE PAUL TOUTAIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANI
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers et immeubles situés dans les départements du Calvados, de la Haute-Savoie et de la Savoie
Finances de SCI JANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI JANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
342 911 740 00021 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
342 911 740 00013 · ouvert le 09 octobre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JANI
INPIComptes annuels de SCI JANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/10160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-21.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI JANI
Quel est le numéro SIREN de SCI JANI ?
Le numéro SIREN de SCI JANI est 342 911 740. Le SIRET de son siège social est 342 911 740 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83342911740.
Qui dirige SCI JANI ?
SCI JANI est dirigée par JACQUES TRIBOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANI ?
Le siège social de SCI JANI est situé 11 rue Paul Toutain, 14000 Caen.
SCI JANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANI.
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