SCI JANICAPAUCLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 281 721, SCI JANICAPAUCLE est une SCI créée le 18 juillet 2005. Elle est domiciliée 19 rue du Moulin les Tartinvilles, 45490 Migneres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANICAPAUCLE
INSEE- Dénomination
- SCI JANICAPAUCLE
- SIREN
- 483 281 721
- SIRET (siège)
- 483 281 721 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46483281721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 281 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 19 RUE DU MOULIN LES TARTINVILLES, 45490, MIGNERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANICAPAUCLE
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange construction apports ou autrement
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Finances de SCI JANICAPAUCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANICAPAUCLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI JANICAPAUCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45490 MIGNERESSiègeActif
483 281 721 00017 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANICAPAUCLE
INPIConformité de SCI JANICAPAUCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANICAPAUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JANICAPAUCLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANICAPAUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JANICAPAUCLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI JANICAPAUCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI JANICAPAUCLE ?
Le numéro SIREN de SCI JANICAPAUCLE est 483 281 721. Le SIRET de son siège social est 483 281 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483281721.
Qui dirige SCI JANICAPAUCLE ?
SCI JANICAPAUCLE est dirigée par JACQUES MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANICAPAUCLE ?
Le siège social de SCI JANICAPAUCLE est situé 19 rue du Moulin les Tartinvilles, 45490 Migneres.
SCI JANICAPAUCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANICAPAUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANICAPAUCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANICAPAUCLE.
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