SCI JANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2012, identifiée par le SIREN 400 553 137. Son siège social est situé 9 Imp de la Coupe, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES FOUCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANIE
INSEE- Dénomination
- SCI JANIE
- SIREN
- 400 553 137
- SIRET (siège)
- 400 553 137 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR46400553137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 553 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 231 495,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2012
- Siège social
- 9 IMP DE LA COUPE, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JANIE
l'achat de biens et droits immobiliers sis à SAINT AY (Loiret) rue Cyrille Faucheux n05, la gestion et l'administration de ces biens et droits immobiliers, Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.
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Finances de SCI JANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANIE
INSEEÉtablissements de SCI JANIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
400 553 137 00037 · ouvert le 18 mars 1995 · NAF 6820B
- 45380 CHAINGYFermé
400 553 137 00011 · ouvert le 18 mars 1995 · NAF 702C
- 45000 ORLEANSFermé
400 553 137 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-21.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/06446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-41.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI JANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JANIE ?
Le numéro SIREN de SCI JANIE est 400 553 137. Le SIRET de son siège social est 400 553 137 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400553137.
Qui dirige SCI JANIE ?
SCI JANIE est dirigée par JACQUES FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANIE ?
Le siège social de SCI JANIE est situé 9 Imp de la Coupe, 85300 Challans.
SCI JANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIE.
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