SCI JANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 844 708. Son siège social est situé 29 Bois Fleuri, 27750 La Couture-Boussey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. IRENE LECLUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANIE
INSEE- Dénomination
- SCI JANIE
- SIREN
- 428 844 708
- SIRET (siège)
- 428 844 708 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50428844708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 844 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 29 BOIS FLEURI, 27750, LA COUTURE-BOUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANIE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI JANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27750 LA COUTURE-BOUSSEYSiègeActif
428 844 708 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JANIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-21.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/06446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-41.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : LECLUZE Irène Gabrielle Renée modification le 06 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : HENNOUF Nora en fonction le 06 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : HENNOUF Jamel en fonction le 06 Juin 2016
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI JANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JANIE ?
Le numéro SIREN de SCI JANIE est 428 844 708. Le SIRET de son siège social est 428 844 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428844708.
Qui dirige SCI JANIE ?
SCI JANIE est dirigée par IRENE LECLUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANIE ?
Le siège social de SCI JANIE est situé 29 Bois Fleuri, 27750 La Couture-Boussey.
SCI JANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIE.
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