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SCI JANIN

Active
Siren329 745 780SCI69480 LucenayCréée le 24 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JANIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 745 780. Elle est domiciliée Ld les Carrieres, 69480 Lucenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD RAFFAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JANIN

Dénomination
SCI JANIN
SIREN
329 745 780
SIRET (siège)
329 745 780 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21329745780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 745 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1984
Siège social
LD LES CARRIERES, 69480, Lucenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANIN

LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER ET A CET EFFET: ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS BATIMENTS OU BIENS ET DROIT IMMOBILIERS QUELCONQUES EDIFICATION DE BATIMENTS A QUELQUE USAGE QUE CE SOIT ET LEUR MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELEMENT L'ALIENATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE LA SOCIETE POURRA EFFECTUER PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI JANIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANIN

GR

GERARD RAFFAULT

Gérant

SR

SANDRINE RAFFAULT

Autre

OR

OLIVIER RAFFAULT

Gérant

Établissements de SCI JANIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 LucenaySiègeFermé

    329 745 780 00018 · ouvert le 10 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RAFFAULT Gérard Honoré nom d'usage : RAFFAULT. RAFFAULT Olivier Yves nom d'usage : RAFFAULT devient gérant. CHOLLET Marie nom d'usage : CHOLLET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI JANIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JANIN ?

Le numéro SIREN de SCI JANIN est 329 745 780. Le SIRET de son siège social est 329 745 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21329745780.

Qui dirige SCI JANIN ?

SCI JANIN est dirigée par GERARD RAFFAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANIN ?

Le siège social de SCI JANIN est situé Ld les Carrieres, 69480 Lucenay.

SCI JANIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIN.

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