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SCI JANINE

Active
Siren414 297 408SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 297 408, SCI JANINE est une SCI créée le 23 octobre 1997. Son siège social est situé 5 B rue Vignet Trouve, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JANINE BARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JANINE

Dénomination
SCI JANINE
SIREN
414 297 408
SIRET (siège)
414 297 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02414297408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 297 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
5 B RUE VIGNET TROUVE, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANINE

Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI JANINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANINE

JB

JANINE BARD

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JANINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé

    414 297 408 00018 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00128

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00189

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00009

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00598

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00304

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00428

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00622

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00376

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00363

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00362

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00361

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00360

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00359

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00358

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI JANINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANINE ?

Le numéro SIREN de SCI JANINE est 414 297 408. Le SIRET de son siège social est 414 297 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414297408.

Qui dirige SCI JANINE ?

SCI JANINE est dirigée par JANINE BARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JANINE ?

Le siège social de SCI JANINE est situé 5 B rue Vignet Trouve, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI JANINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANINE.

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