SCI JANIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 940 149, SCI JANIQUE est une société étrangère créée le 6 août 1984. Son siège social est situé Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI JANIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI JANIQUE
- SIREN
- 330 940 149
- SIRET (siège)
- 330 940 149 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45330940149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 940 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 06 août 1984
- Siège social
- MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI JANIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI JANIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
330 940 149 00017 · ouvert le 06 août 1984 · NAF 4110A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
330 940 149 00025 · ouvert le 06 août 1984 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI JANIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JANIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/13804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-14.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-20.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1984
Questions fréquentes sur SCI JANIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI JANIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI JANIQUE est 330 940 149. Le SIRET de son siège social est 330 940 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45330940149.
Où se situe le siège social de SCI JANIQUE ?
Le siège social de SCI JANIQUE est situé Monaco.
SCI JANIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIQUE.
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