SCI JANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI JANIS est une SCI immatriculée le 12 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 693 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Ecureuils, 34830 Clapiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANIS
INSEE- Dénomination
- SCI JANIS
- SIREN
- 418 693 339
- SIRET (siège)
- 418 693 339 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR63418693339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 693 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1998
- Siège social
- 12 ALL DES ECUREUILS, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANIS
Achat, prise à bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI JANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2014
Autre
Anciens dirigeants (1)
Christine, France, Marie PHILIPPE
Gérant statutaire · de juin 2011 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JANIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
418 693 339 00032 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
418 693 339 00016 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820B
- 34090 MONTPELLIERFermé
418 693 339 00024 · ouvert le 29 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANIS
INPIComptes annuels de SCI JANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-44.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : PINARD Antoine Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : PINARD Antoine, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : PHILIPPE Christine, France, Marie
- création
Date d'effet : 12 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI JANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JANIS ?
Le numéro SIREN de SCI JANIS est 418 693 339. Le SIRET de son siège social est 418 693 339 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418693339.
Qui dirige SCI JANIS ?
SCI JANIS est dirigée par ANTOINE PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANIS ?
Le siège social de SCI JANIS est situé 12 All des Ecureuils, 34830 Clapiers.
SCI JANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIS.
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