SCI JANNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 035 414, SCI JANNY est une SCI créée le 26 novembre 2014. Elle est domiciliée 13 ALL des Belvederes, 77450 Montry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DO PATROCINIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANNY
INSEE- Dénomination
- SCI JANNY
- SIREN
- 808 035 414
- SIRET (siège)
- 808 035 414 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12808035414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 035 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 13 ALL des Belvederes, 77450, Montry
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANNY
Achat vente de biens immeubles, administration et exploitation de ces biens
Finances de SCI JANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI JANNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77450 MontrySiègeActif
808 035 414 00024 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
808 035 414 00016 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANNY
INPIComptes annuels de SCI JANNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-12.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2007 · N° 07-80.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-81.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-44.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-10-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-24
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI JANNY
Quel est le numéro SIREN de SCI JANNY ?
Le numéro SIREN de SCI JANNY est 808 035 414. Le SIRET de son siège social est 808 035 414 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12808035414.
Qui dirige SCI JANNY ?
SCI JANNY est dirigée par FREDERIC DO PATROCINIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANNY ?
Le siège social de SCI JANNY est situé 13 ALL des Belvederes, 77450 Montry.
SCI JANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANNY.
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