SCI JANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2009, identifiée par le SIREN 498 120 658. Son siège social est situé 907 av de Fes Res Comdeia d O, 34080 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SEGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANO
INSEE- Dénomination
- SCI JANO
- SIREN
- 498 120 658
- SIRET (siège)
- 498 120 658 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65498120658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 120 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2009
- Siège social
- 907 AV DE FES RES COMDEIA D O, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANO
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail.
Finances de SCI JANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANO
INSEESA LOUTIAG
Autre
Depuis la création (07 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
498 120 658 00022 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
498 120 658 00014 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANO
INPIComptes annuels de SCI JANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-04-20
- création
Date d'effet : 07 août 2009
Questions fréquentes sur SCI JANO
Quel est le numéro SIREN de SCI JANO ?
Le numéro SIREN de SCI JANO est 498 120 658. Le SIRET de son siège social est 498 120 658 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498120658.
Qui dirige SCI JANO ?
SCI JANO est dirigée par JEAN SEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANO ?
Le siège social de SCI JANO est situé 907 av de Fes Res Comdeia d O, 34080 Montpellier.
SCI JANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANO.
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