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SCI JANO-MSV

Active
Siren438 411 670SCI25000 BESANCONCréée le 09 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 411 670, SCI JANO-MSV est une SCI créée le 9 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de l'Ile de France, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE JANIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JANO-MSV

Dénomination
SCI JANO-MSV
SIREN
438 411 670
SIRET (siège)
438 411 670 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91438411670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 411 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
1 AV DE L'ILE DE FRANCE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANO-MSV

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI JANO-MSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANO-MSV

VJ

VERONIQUE JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JANO-MSV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    438 411 670 00013 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANO-MSV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANO-MSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANO-MSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANO-MSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANO-MSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JANO-MSV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANO-MSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANO-MSV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI JANO-MSV

Quel est le numéro SIREN de SCI JANO-MSV ?

Le numéro SIREN de SCI JANO-MSV est 438 411 670. Le SIRET de son siège social est 438 411 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438411670.

Qui dirige SCI JANO-MSV ?

SCI JANO-MSV est dirigée par VERONIQUE JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JANO-MSV ?

Le siège social de SCI JANO-MSV est situé 1 av de l'Ile de France, 25000 Besancon.

SCI JANO-MSV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANO-MSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANO-MSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANO-MSV.

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