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SCI JANOLCA

Active
Siren801 303 892SCI25300 PONTARLIERCréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JANOLCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 303 892. Son siège social est situé 11 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JANOLCA

Dénomination
SCI JANOLCA
SIREN
801 303 892
SIRET (siège)
801 303 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70801303892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 303 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2014
Siège social
11 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANOLCA

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et mobiliers dont la société est propriétaire

Finances de SCI JANOLCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANOLCA

CC

CAROLE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

OL

OLIVIER LAURENT

Autre

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JANOLCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    801 303 892 00013 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANOLCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANOLCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANOLCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANOLCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANOLCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JANOLCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANOLCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANOLCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-03-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI JANOLCA

Quel est le numéro SIREN de SCI JANOLCA ?

Le numéro SIREN de SCI JANOLCA est 801 303 892. Le SIRET de son siège social est 801 303 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70801303892.

Qui dirige SCI JANOLCA ?

SCI JANOLCA est dirigée par CAROLE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANOLCA ?

Le siège social de SCI JANOLCA est situé 11 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier.

SCI JANOLCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANOLCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANOLCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANOLCA.

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