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SCI JANOT

Fermée
Siren478 341 571SCI24700 MOULIN-NEUFRadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 341 571, SCI JANOT est une SCI créée le 25 août 2004. Elle est domiciliée 55 rue Michel de Montaigne Moulin du Drole, 24700 Moulin-Neuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JANOT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI JANOT

Dénomination
SCI JANOT
SIREN
478 341 571
SIRET (siège)
478 341 571 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32478341571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 341 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2004
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
55 RUE MICHEL DE MONTAIGNE MOULIN DU DROLE, 24700, MOULIN-NEUF
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JANOT

Acquisition d'immeubles, d'échange, apport ou autres. Aliénation d'immeubles par vente, échange, apport en société.

Finances de SCI JANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANOT

MJ

MICHEL JANOT

Gérant

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JANOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24700 MOULIN-NEUFSiègeFermé

    478 341 571 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JANOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JANOT ?

Le numéro SIREN de SCI JANOT est 478 341 571. Le SIRET de son siège social est 478 341 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478341571.

Qui dirige SCI JANOT ?

SCI JANOT est dirigée par MICHEL JANOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JANOT ?

Le siège social de SCI JANOT est situé 55 rue Michel de Montaigne Moulin du Drole, 24700 Moulin-Neuf.

SCI JANOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JANOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI JANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANOT.

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