SCI JANOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANOT est une SCI immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 936 360. Son siège social est situé 5 rue Gabriel Peri, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE JANOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANOT
INSEE- Dénomination
- SCI JANOT
- SIREN
- 801 936 360
- SIRET (siège)
- 801 936 360 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57801936360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 936 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- 5 RUE GABRIEL PERI, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANOT
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI JANOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI JANOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
801 936 360 00016 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANOT
INPIComptes annuels de SCI JANOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02781
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00368
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000223
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024007859
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024007550
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024002149
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005456
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005393
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005297
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004869
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004856
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004855
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004105
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI JANOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JANOT ?
Le numéro SIREN de SCI JANOT est 801 936 360. Le SIRET de son siège social est 801 936 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57801936360.
Qui dirige SCI JANOT ?
SCI JANOT est dirigée par STEPHANIE JANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANOT ?
Le siège social de SCI JANOT est situé 5 rue Gabriel Peri, 92140 Clamart.
SCI JANOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANOT.
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