CheckersProcédures

SCI JANS

Active
Siren400 734 869SCI49610 MURS-ERIGNECréée le 13 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 734 869, SCI JANS est une SCI créée le 13 avril 1995. Son siège social est situé 8 Sq Valea Oprii Murs Erigne, 49610 Murs-Erigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNIE COURTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JANS

Dénomination
SCI JANS
SIREN
400 734 869
SIRET (siège)
400 734 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05400734869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 734 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
148 637,79 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1995
Siège social
8 SQ VALEA OPRII MURS ERIGNE, 49610, MURS-ERIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANS

L'ACHAT D'IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER, LA GESTION, L'ADMINISTRTION DESDITS IMMEUBLES PAR TOUS MOYENS ET NOTAMMENT LA MISE EN LOCATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR, EN TOUS LIEUX, A TOUS ACTES OU OPERATIONS CONCOURANT OU POUVANT CONCOURIR, OU FACILITANT LA REALISATION DES ACTIVITES VISEES A L'ALINEA QUI PRECEDE, DES LORS QU'ILS LEUR CONSERVENT UNE NATURE CIVILE.

Finances de SCI JANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANS

AC

ANNIE COURTOIS

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

SR

STEPHANE RONCIER

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 MURS-ERIGNESiègeActif

    400 734 869 00011 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI JANS

Quel est le numéro SIREN de SCI JANS ?

Le numéro SIREN de SCI JANS est 400 734 869. Le SIRET de son siège social est 400 734 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400734869.

Qui dirige SCI JANS ?

SCI JANS est dirigée par ANNIE COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANS ?

Le siège social de SCI JANS est situé 8 Sq Valea Oprii Murs Erigne, 49610 Murs-Erigne.

SCI JANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANS.

Entreprises similaires

Même activité à Murs-Erigne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Murs-Erigne

Entreprises du même secteur à Murs-Erigne

Entreprises à Murs-Erigne

Toutes les entreprises à Murs-Erigne