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SCI JANS

Active
Siren448 320 796SCI38500 VOIRONCréée le 18 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI JANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 320 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Jayet, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FREULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JANS

Dénomination
SCI JANS
SIREN
448 320 796
SIRET (siège)
448 320 796 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73448320796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 320 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2003
Siège social
2 IMP JAYET, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JANS

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles.

Finances de SCI JANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANS

PA

PASCALE ALLIBE

Autre

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

PF

PATRICK FREULON

Gérant

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    448 320 796 00023 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    448 320 796 00015 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI JANS

Quel est le numéro SIREN de SCI JANS ?

Le numéro SIREN de SCI JANS est 448 320 796. Le SIRET de son siège social est 448 320 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448320796.

Qui dirige SCI JANS ?

SCI JANS est dirigée par PATRICK FREULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANS ?

Le siège social de SCI JANS est situé 2 Imp Jayet, 38500 Voiron.

SCI JANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANS.

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