CheckersProcédures

SCI JANS

Active
Siren450 964 499SCI45130 MEUNG-SUR-LOIRECréée le 28 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JANS est une SCI immatriculée le 28 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 964 499. Son siège social est situé 4 rue du General de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ASSEF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JANS

Dénomination
SCI JANS
SIREN
450 964 499
SIRET (siège)
450 964 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74450964499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 964 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2003
Siège social
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 45130, MEUNG-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANS

Propriété, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles

Finances de SCI JANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANS

SA

STEPHANE ASSEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

AA

ANTOINE ASSEF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

MP

MARIA PEREIRA DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI JANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 MEUNG-SUR-LOIRESiègeActif

    450 964 499 00013 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JANS

Quel est le numéro SIREN de SCI JANS ?

Le numéro SIREN de SCI JANS est 450 964 499. Le SIRET de son siège social est 450 964 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450964499.

Qui dirige SCI JANS ?

SCI JANS est dirigée par STEPHANE ASSEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANS ?

Le siège social de SCI JANS est situé 4 rue du General de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.

SCI JANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANS.

Entreprises similaires

Même activité à Meung-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meung-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Meung-sur-Loire

Entreprises à Meung-sur-Loire

Toutes les entreprises à Meung-sur-Loire