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SCI JANS

Active
Siren530 096 668Société civile38200 VIENNECréée le 04 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JANS est une société civile immatriculée le 4 février 2011 sous le numéro SIREN 530 096 668. Son siège social est situé 50 Che des Maladieres Saint Benoit, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL GONTERO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JANS

Dénomination
SCI JANS
SIREN
530 096 668
SIRET (siège)
530 096 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42530096668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 096 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2011
Siège social
50 CHE DES MALADIERES SAINT BENOIT, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANS

Gestion et location de tènements immobiliers

Finances de SCI JANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANS

JG

JEAN-PAUL GONTERO

Autre

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

SR

SOLANGE ROCCHI

Autre

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    530 096 668 00013 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-10

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur SCI JANS

Quel est le numéro SIREN de SCI JANS ?

Le numéro SIREN de SCI JANS est 530 096 668. Le SIRET de son siège social est 530 096 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42530096668.

Qui dirige SCI JANS ?

SCI JANS est dirigée par JEAN-PAUL GONTERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANS ?

Le siège social de SCI JANS est situé 50 Che des Maladieres Saint Benoit, 38200 Vienne.

SCI JANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANS.

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