SCI JANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 746 401, SCI JANS est une SCI créée le 25 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Docteur Rollet, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL GUTIERREZ CENTELLAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANS
INSEE- Dénomination
- SCI JANS
- SIREN
- 920 746 401
- SIRET (siège)
- 920 746 401 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91920746401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 746 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 21 RUE DOCTEUR ROLLET, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANS
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus définir ,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI JANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANS
INSEETESSA
Autre
Depuis la création (25 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI JANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
920 746 401 00016 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANS
INPIComptes annuels de SCI JANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/08279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/22278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-18
- création
Date d'effet : 25 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI JANS
Quel est le numéro SIREN de SCI JANS ?
Le numéro SIREN de SCI JANS est 920 746 401. Le SIRET de son siège social est 920 746 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91920746401.
Qui dirige SCI JANS ?
SCI JANS est dirigée par DANIEL GUTIERREZ CENTELLAS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANS ?
Le siège social de SCI JANS est situé 21 rue Docteur Rollet, 69100 Villeurbanne.
SCI JANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANS.
Entreprises similaires
Même activité à Villeurbanne
- CARROSSERIE DU ROND POINT DE L EUROPE69100 VilleurbanneCA 21,6 k€
- 2M UCV69100 Villeurbanne
- AGUILERA MARIA69100 Villeurbanne
- AIGUENOIRE69100 Villeurbanne
- ALEXIA69100 Villeurbanne
- ANGHAR LAIDI69100 Villeurbanne
- ARAT ALAIN69100 Villeurbanne
- ARBORE JEAN69100 Villeurbanne
- ARFI GERARD69100 Villeurbanne
- ARPACHE69100 Villeurbanne
