SCI JANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 021 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 PL Flemming, 29800 Landerneau. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Jean-Baptiste LE PAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANS
INSEE- Dénomination
- SCI JANS
- SIREN
- 952 021 632
- SIRET (siège)
- 952 021 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12952021632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 021 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 27 PL Flemming, 29800, Landerneau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANS
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI JANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI JANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 LanderneauSiègeActif
952 021 632 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JANS
INPIComptes annuels de SCI JANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/08279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/22278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-04
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI JANS
Quel est le numéro SIREN de SCI JANS ?
Le numéro SIREN de SCI JANS est 952 021 632. Le SIRET de son siège social est 952 021 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12952021632.
Qui dirige SCI JANS ?
SCI JANS est dirigée par Jean-Baptiste LE PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANS ?
Le siège social de SCI JANS est situé 27 PL Flemming, 29800 Landerneau.
SCI JANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANS.
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