SCI JANSSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 965 532, SCI JANSSEN est une SCI créée le 16 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Léon Blum, 59820 Gravelines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE DEMOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANSSEN
INSEE- Dénomination
- SCI JANSSEN
- SIREN
- 423 965 532
- SIRET (siège)
- 423 965 532 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16423965532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 965 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 1999
- Siège social
- 5 RUE Léon Blum, 59820, Gravelines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANSSEN
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETE DE DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT
Finances de SCI JANSSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANSSEN
INSEEÉtablissements de SCI JANSSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59820 GravelinesSiègeActif
423 965 532 00017 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANSSEN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JANSSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANSSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANSSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANSSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANSSEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01195
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00276
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002833
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002823
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002824
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002158
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003443
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003427
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003426
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003424
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003358
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003445
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003423
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003296
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003428
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003286
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01086
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01706
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Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01110
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05803
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002130
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002032
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00400
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00111
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002648
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002627
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002615
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002614
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002613
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002612
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002465
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004898
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004890
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025004000
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003697
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003692
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025004778
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004604
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003694
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004327
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004326
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004325
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003704
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003700
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003699
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025002861
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025002851
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025002850
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004357
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004356
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004440
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004436
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004434
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004346
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004338
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004059
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04701
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Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/56450
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002807
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002722
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002218
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002212
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001258
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001257
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001254
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003499
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002845
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002844
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002730
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002726
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002231
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002224
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002221
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003567
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003563
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002226
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002210
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002157
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002154
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002148
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002126
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001895
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001294
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001292
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001276
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002147
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002145
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002138
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001272
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002690
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002686
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002655
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002650
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002613
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002612
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002577
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002560
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025001858
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002576
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001644
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001255
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001195
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001193
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001190
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000592
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000585
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000583
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002052
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002044
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002043
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001999
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001941
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001940
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANSSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANSSEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 16 août 1999
Questions fréquentes sur SCI JANSSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI JANSSEN ?
Le numéro SIREN de SCI JANSSEN est 423 965 532. Le SIRET de son siège social est 423 965 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423965532.
Qui dirige SCI JANSSEN ?
SCI JANSSEN est dirigée par ODILE DEMOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANSSEN ?
Le siège social de SCI JANSSEN est situé 5 RUE Léon Blum, 59820 Gravelines.
SCI JANSSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANSSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANSSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANSSEN.
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