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SCI JANSYL

Active
Siren413 289 075SCI71130 NEUVY-GRANDCHAMPCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JANSYL est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 289 075. Son siège social est situé Les Bruyeres za, 71130 Neuvy-Grandchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JANSYL

Dénomination
SCI JANSYL
SIREN
413 289 075
SIRET (siège)
413 289 075 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45413289075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 289 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LES BRUYERES ZA, 71130, NEUVY-GRANDCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANSYL

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de SCI JANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANSYL

SM

SYLVIE MICHEL

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

JR

JEAN RAYMOND

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JANSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 NEUVY-GRANDCHAMPSiègeActif

    413 289 075 00017 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JANSYL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI JANSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI JANSYL ?

Le numéro SIREN de SCI JANSYL est 413 289 075. Le SIRET de son siège social est 413 289 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413289075.

Qui dirige SCI JANSYL ?

SCI JANSYL est dirigée par SYLVIE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANSYL ?

Le siège social de SCI JANSYL est situé Les Bruyeres za, 71130 Neuvy-Grandchamp.

SCI JANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANSYL.

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