SCI JANUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANUS est une SCI immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 760 652. Son siège social est situé 82 bd Denis Papin, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANUS
INSEE- Dénomination
- SCI JANUS
- SIREN
- 422 760 652
- SIRET (siège)
- 422 760 652 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81422760652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 760 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- 82 BD DENIS PAPIN, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANUS
Acquisition, gestion, administration et exploitation sous toutes formes,de tous immeubles bâtis ou non ; Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, de prise de tous intérêts et participations sous toutes formes et par tous moyens a toutes entreprises créées ou à créer
Finances de SCI JANUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans
O.M.C.
Autre
Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI JANUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
422 760 652 00020 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
422 760 652 00012 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JANUS
INPIComptes annuels de SCI JANUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024082884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024079853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/06578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00241
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 février 2024 · N° 20/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/09699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2020 · N° 18/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/12583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI JANUS
Quel est le numéro SIREN de SCI JANUS ?
Le numéro SIREN de SCI JANUS est 422 760 652. Le SIRET de son siège social est 422 760 652 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422760652.
Qui dirige SCI JANUS ?
SCI JANUS est dirigée par DANIEL BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANUS ?
Le siège social de SCI JANUS est situé 82 bd Denis Papin, 53000 Laval.
SCI JANUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANUS.
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