SCI JANUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 677 930, SCI JANUS est une SCI créée le 12 juillet 2012. Son siège social est situé 90 av Saint Exupery, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DUBROUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANUS
INSEE- Dénomination
- SCI JANUS
- SIREN
- 752 677 930
- SIRET (siège)
- 752 677 930 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96752677930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 677 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2012
- Siège social
- 90 AV SAINT EXUPERY, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANUS
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, propriété, vente, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et ce au moyen de capitaux propres ou emprunts
Finances de SCI JANUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANUS
INSEEA.O.I
Autre
Depuis la création (12 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI JANUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
752 677 930 00022 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
752 677 930 00014 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANUS
INPIComptes annuels de SCI JANUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024082884
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024079853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05309
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/06578
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02182
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02401
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00241
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05111
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13053
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Décision du 15 février 2024 · N° 20/03173
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Décision du 21 juin 2023 · N° 20/05098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.205
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/09699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2020 · N° 18/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/12583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI JANUS
Quel est le numéro SIREN de SCI JANUS ?
Le numéro SIREN de SCI JANUS est 752 677 930. Le SIRET de son siège social est 752 677 930 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752677930.
Qui dirige SCI JANUS ?
SCI JANUS est dirigée par JEAN DUBROUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANUS ?
Le siège social de SCI JANUS est situé 90 av Saint Exupery, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI JANUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANUS.
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