SCI JANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 291 123, SCI JANVAL est une SCI créée le 10 février 2003. Son siège social est situé All Paul Verlaine 4 Lot Mas St Jean, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GLADYS BRUSAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI JANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JANVAL
- SIREN
- 445 291 123
- SIRET (siège)
- 445 291 123 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51445291123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 291 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 211 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- ALL PAUL VERLAINE 4 LOT MAS ST JEAN, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANVAL
L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI JANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANVAL
INSEEÉtablissements de SCI JANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
445 291 123 00013 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JANVAL
INPIComptes annuels de SCI JANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025000935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024001836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur SCI JANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JANVAL est 445 291 123. Le SIRET de son siège social est 445 291 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445291123.
Qui dirige SCI JANVAL ?
SCI JANVAL est dirigée par GLADYS BRUSAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANVAL ?
Le siège social de SCI JANVAL est situé All Paul Verlaine 4 Lot Mas St Jean, 13500 Martigues.
SCI JANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANVAL.
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