CheckersProcédures

SCI JANVAL

Active
Siren484 222 161SCI31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 21 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI JANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 222 161. Son siège social est situé 13 A Che de Triguebeoure, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN RODRIGUES, autre.

Fiche d'identité de SCI JANVAL

Dénomination
SCI JANVAL
SIREN
484 222 161
SIRET (siège)
484 222 161 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24484222161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 222 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
13 A CHE DE TRIGUEBEOURE, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANVAL

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION PAR BAILLOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANVAL

JR

JEAN RODRIGUES

Autre

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JANVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeFermé

    484 222 161 00016 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Rodrigues, Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI JANVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JANVAL ?

Le numéro SIREN de SCI JANVAL est 484 222 161. Le SIRET de son siège social est 484 222 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484222161.

Qui dirige SCI JANVAL ?

SCI JANVAL est dirigée par JEAN RODRIGUES, autre.

Où se situe le siège social de SCI JANVAL ?

Le siège social de SCI JANVAL est situé 13 A Che de Triguebeoure, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

SCI JANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Lapeyrouse-Fossat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lapeyrouse-Fossat

Entreprises du même secteur à Lapeyrouse-Fossat

Entreprises à Lapeyrouse-Fossat

Toutes les entreprises à Lapeyrouse-Fossat