SCI JANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANVAL est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 240 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Paquis, 57140 Woippy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JANVAL
- SIREN
- 491 240 669
- SIRET (siège)
- 491 240 669 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49491240669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 240 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 8 RUE DU PAQUIS, 57140, WOIPPY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANVAL
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, la mise en valeur de ces biens Immmobiliers, toutes opérations sans modifier le caractère social de la société, la gérance peut Effecturer toutes opérations sans porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI JANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JANVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57140 WOIPPYSiègeActif
491 240 669 00029 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
- 57245 PELTREFermé
491 240 669 00011 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANVAL
INPIComptes annuels de SCI JANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025000935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024001836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI JANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JANVAL est 491 240 669. Le SIRET de son siège social est 491 240 669 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491240669.
Qui dirige SCI JANVAL ?
SCI JANVAL est dirigée par JEAN SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANVAL ?
Le siège social de SCI JANVAL est situé 8 rue du Paquis, 57140 Woippy.
SCI JANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANVAL.
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