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SCI JANVER

Active
Siren439 997 644SCI58180 MARZYCréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 997 644, SCI JANVER est une SCI créée le 6 décembre 2001. Son siège social est situé 10 rue 10 rue des Egouleaux, 58180 Marzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY MOULIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JANVER

Dénomination
SCI JANVER
SIREN
439 997 644
SIRET (siège)
439 997 644 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66439997644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 997 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
10 RUE 10 RUE DES EGOULEAUX, 58180, MARZY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JANVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANVER

GM

GUY MOULIN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

MD

MARIE-JOSEPHE DAMBRUN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI JANVER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58180 MARZYSiègeFermé

    439 997 644 00018 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANVER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI JANVER

Quel est le numéro SIREN de SCI JANVER ?

Le numéro SIREN de SCI JANVER est 439 997 644. Le SIRET de son siège social est 439 997 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439997644.

Qui dirige SCI JANVER ?

SCI JANVER est dirigée par GUY MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANVER ?

Le siège social de SCI JANVER est situé 10 rue 10 rue des Egouleaux, 58180 Marzy.

SCI JANVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANVER.

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