SCI JANVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2007, identifiée par le SIREN 482 333 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN FAVAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANVIER
INSEE- Dénomination
- SCI JANVIER
- SIREN
- 482 333 689
- SIRET (siège)
- 482 333 689 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87482333689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 333 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2007
- Siège social
- 13 RUE HENRI GAUTIER, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANVIER
Acquisition, administration de biens immobiliers
Finances de SCI JANVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANVIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JANVIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
482 333 689 00024 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
- 57500 SAINT-AVOLDActif
482 333 689 00016 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANVIER
INPIComptes annuels de SCI JANVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANVIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-80.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-85.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-80.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-81.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-87.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-86.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-81.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-85.709
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-24.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 28 août 2007
Questions fréquentes sur SCI JANVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JANVIER ?
Le numéro SIREN de SCI JANVIER est 482 333 689. Le SIRET de son siège social est 482 333 689 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87482333689.
Qui dirige SCI JANVIER ?
SCI JANVIER est dirigée par JEAN FAVAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANVIER ?
Le siège social de SCI JANVIER est situé 13 rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire.
SCI JANVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANVIER.
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