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SCI JANVILLE

Active
Siren393 236 690SCI60250 MOUYCréée le 13 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 236 690, SCI JANVILLE est une SCI créée le 13 décembre 1993. Elle est domiciliée 5 rue de Janville, 60250 Mouy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CREPY Beatrice, Francine, gérant.

Fiche d'identité de SCI JANVILLE

Dénomination
SCI JANVILLE
SIREN
393 236 690
SIRET (siège)
393 236 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59393236690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 236 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
5 RUE DE JANVILLE, 60250, MOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANVILLE

acquisition d'un immeuble administration, exploitation par bail, location ou autrement

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Finances de SCI JANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JANVILLE

C

CREPY Beatrice, Francine

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI JANVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 MOUYSiègeActif

    393 236 690 00011 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI JANVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00777

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03070

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00778

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00061

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00400

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00169

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00144

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00596

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03572

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00632

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00115

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02920

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00667

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JANVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI JANVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI JANVILLE est 393 236 690. Le SIRET de son siège social est 393 236 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393236690.

Qui dirige SCI JANVILLE ?

SCI JANVILLE est dirigée par CREPY Beatrice, Francine, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JANVILLE ?

Le siège social de SCI JANVILLE est situé 5 rue de Janville, 60250 Mouy.

SCI JANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANVILLE.

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