SCI JANY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 254 835, SCI JANY est une SCI créée le 11 juillet 2005. Son siège social est situé 3 rue de Saneja, 66760 Latour-de-Carol. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER JANY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANY
INSEE- Dénomination
- SCI JANY
- SIREN
- 483 254 835
- SIRET (siège)
- 483 254 835 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92483254835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 254 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 3 RUE DE SANEJA, 66760, LATOUR-DE-CAROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANY
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION TERRAINS ET IMMEUBLES
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Finances de SCI JANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANY
INSEEÉtablissements de SCI JANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66760 LATOUR-DE-CAROLSiègeActif
483 254 835 00018 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANY
INPIConformité de SCI JANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00089
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00469
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01031
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07788
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07787
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03717
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01027
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Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00624
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03717
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/03299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI JANY
Quel est le numéro SIREN de SCI JANY ?
Le numéro SIREN de SCI JANY est 483 254 835. Le SIRET de son siège social est 483 254 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483254835.
Qui dirige SCI JANY ?
SCI JANY est dirigée par DIDIER JANY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANY ?
Le siège social de SCI JANY est situé 3 rue de Saneja, 66760 Latour-de-Carol.
SCI JANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANY.
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