SCI JAOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAOS est une SCI immatriculée le 2 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 038 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Lot le Clos des Grives, 64121 Serres Castet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS GUTIERREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAOS
INSEE- Dénomination
- SCI JAOS
- SIREN
- 504 038 670
- SIRET (siège)
- 504 038 670 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94504038670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 038 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2008
- Siège social
- 10 LOT LE CLOS DES GRIVES, 64121, SERRES CASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAOS
Acquisition, construction d'immeuble en vue de leur location
Finances de SCI JAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI JAOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 SERRES CASTETSiègeActif
504 038 670 00015 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAOS
INPIComptes annuels de SCI JAOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAOS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-04-21
- création
Date d'effet : 02 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI JAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI JAOS ?
Le numéro SIREN de SCI JAOS est 504 038 670. Le SIRET de son siège social est 504 038 670 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94504038670.
Qui dirige SCI JAOS ?
SCI JAOS est dirigée par FRANCOIS GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAOS ?
Le siège social de SCI JAOS est situé 10 Lot le Clos des Grives, 64121 Serres Castet.
SCI JAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAOS.
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