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SCI JAOUEN

Active
Siren315 588 541SCI29380 BANNALECCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAOUEN est une SCI immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 315 588 541. Elle est domiciliée Kertanguy Bannalec, 29380 Bannalec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES JAOUEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAOUEN

Dénomination
SCI JAOUEN
SIREN
315 588 541
SIRET (siège)
315 588 541 00047
N° TVA intracommunautaire
FR45315588541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 588 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1997
Siège social
KERTANGUY BANNALEC, 29380, BANNALEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAOUEN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI JAOUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAOUEN

JJ

JACQUES JAOUEN

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JAOUEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29380 BANNALECSiègeActif

    315 588 541 00047 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820B

  • 22490 PLOUER-SUR-RANCEFermé

    315 588 541 00039 · ouvert le 31 août 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JAOUEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAOUEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAOUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAOUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAOUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAOUEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00069

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00019

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00148

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00016

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00008

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00001

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01393

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAOUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAOUEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI JAOUEN

Quel est le numéro SIREN de SCI JAOUEN ?

Le numéro SIREN de SCI JAOUEN est 315 588 541. Le SIRET de son siège social est 315 588 541 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45315588541.

Qui dirige SCI JAOUEN ?

SCI JAOUEN est dirigée par JACQUES JAOUEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAOUEN ?

Le siège social de SCI JAOUEN est situé Kertanguy Bannalec, 29380 Bannalec.

SCI JAOUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAOUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAOUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAOUEN.

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