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SCI JAOUL

Active
Siren309 788 909SCI66240 Saint-EstèveCréée le 08 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 788 909, SCI JAOUL est une SCI créée le 8 janvier 1980. Elle est domiciliée Zone Industrielle de la Mirande, 66240 Saint-Estève. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par michel JAOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAOUL

Dénomination
SCI JAOUL
SIREN
309 788 909
SIRET (siège)
309 788 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39309788909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 788 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1980
Siège social
Zone Industrielle de la Mirande, 66240, Saint-Estève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAOUL

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI JAOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAOUL

JJ

Jérôme JAOUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

MJ

michel JAOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de janvier 2025 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 Saint-EstèveSiègeActif

    309 788 909 00013 · ouvert le 01 mars 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAOUL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI JAOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAOUL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAOUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    JAOUL Michel Rene Charles nom d'usage : JAOUL devient gérant. BARRERE Marie-Therere nom d'usage : BARRERE n'est plus gérant. JAOUL Jérome Léon Marie nom d'usage : JAOUL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BARRERE Marie-Therere nom d'usage : BARRERE. MALVESY Louis nom d'usage : MALVESY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI JAOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAOUL ?

Le numéro SIREN de SCI JAOUL est 309 788 909. Le SIRET de son siège social est 309 788 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39309788909.

Qui dirige SCI JAOUL ?

SCI JAOUL est dirigée par michel JAOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAOUL ?

Le siège social de SCI JAOUL est situé Zone Industrielle de la Mirande, 66240 Saint-Estève.

SCI JAOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAOUL.

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