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SCI JAPA

Active
Siren480 548 577SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPA est une SCI immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 548 577. Elle est domiciliée 107 rue Roublot, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAPA

Dénomination
SCI JAPA
SIREN
480 548 577
SIRET (siège)
480 548 577 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24480548577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 548 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
107 RUE ROUBLOT, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPA

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou location ou autrement, mise à disposition à titre gratuit à des associés, de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPA

AS

ANNE SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

PS

PIERRE SEURONT

Autre

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    480 548 577 00018 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI JAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPA ?

Le numéro SIREN de SCI JAPA est 480 548 577. Le SIRET de son siège social est 480 548 577 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480548577.

Qui dirige SCI JAPA ?

SCI JAPA est dirigée par ANNE SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPA ?

Le siège social de SCI JAPA est situé 107 rue Roublot, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI JAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPA.

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