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SCI JAPA

Active
Siren489 073 726SCI69100 VILLEURBANNECréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPA est une SCI immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 073 726. Son siège social est situé 153 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SICARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAPA

Dénomination
SCI JAPA
SIREN
489 073 726
SIRET (siège)
489 073 726 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63489073726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 073 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2006
Siège social
153 AV ROGER SALENGRO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPA

Achat, gestion, administration et éventuellement revente d'immeubles

Finances de SCI JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPA

JS

JACQUES SICARD

Gérant

DT

DOMINIQUE THIERRY

Autre

Établissements de SCI JAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    489 073 726 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    POULAIN Patrick nom d'usage : POULAIN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI JAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPA ?

Le numéro SIREN de SCI JAPA est 489 073 726. Le SIRET de son siège social est 489 073 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63489073726.

Qui dirige SCI JAPA ?

SCI JAPA est dirigée par JACQUES SICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPA ?

Le siège social de SCI JAPA est situé 153 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne.

SCI JAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPA.

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