SCI JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 789 057. Elle est domiciliée 53 Che des Rives, 81600 Montans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JAIME HENRIQUES MACEIRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAPA
INSEE- Dénomination
- SCI JAPA
- SIREN
- 513 789 057
- SIRET (siège)
- 513 789 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32513789057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 789 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Siège social
- 53 CHE DES RIVES, 81600, MONTANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPA
Acquisition, propriété, administration par bail ou location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 MONTANSSiègeActif
513 789 057 00017 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAPA
INPIComptes annuels de SCI JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-07-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI JAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPA ?
Le numéro SIREN de SCI JAPA est 513 789 057. Le SIRET de son siège social est 513 789 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513789057.
Qui dirige SCI JAPA ?
SCI JAPA est dirigée par JAIME HENRIQUES MACEIRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPA ?
Le siège social de SCI JAPA est situé 53 Che des Rives, 81600 Montans.
SCI JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPA.
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