SCI JAPABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAPABAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 808 718. Son siège social est situé 1104 Che de la Motte, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE BOTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAPABAS
INSEE- Dénomination
- SCI JAPABAS
- SIREN
- 447 808 718
- SIRET (siège)
- 447 808 718 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28447808718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 808 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 1104 CHE DE LA MOTTE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPABAS
L'acquisition de tous biens immobiliers dont la société pourra ou pourrait devenir propriétaire en vue de leur gestion de leur administration par bail location ou autrement.
Finances de SCI JAPABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPABAS
INSEEÉtablissements de SCI JAPABAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
447 808 718 00012 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAPABAS
INPIComptes annuels de SCI JAPABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPABAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPABAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI JAPABAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPABAS ?
Le numéro SIREN de SCI JAPABAS est 447 808 718. Le SIRET de son siège social est 447 808 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447808718.
Qui dirige SCI JAPABAS ?
SCI JAPABAS est dirigée par BRIGITTE BOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPABAS ?
Le siège social de SCI JAPABAS est situé 1104 Che de la Motte, 83300 Draguignan.
SCI JAPABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPABAS.
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