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SCI JAPAC

Active
Siren538 326 596SCI33210 CASTETS ET CASTILLONCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 326 596, SCI JAPAC est une SCI créée le 6 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL DES CHARMES Castets-en-Dorthe, 33210 Castets et Castillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE ANDRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAPAC

Dénomination
SCI JAPAC
SIREN
538 326 596
SIRET (siège)
538 326 596 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28538326596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 326 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
ALL DES CHARMES Castets-en-Dorthe, 33210, CASTETS ET CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPAC

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, sous-location, ou de toute autre manière de tous immeuble bâtis ou non bâtis

Finances de SCI JAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPAC

AA

ANNE ANDRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

JC

JEAN-PAUL CASTAGNIE

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33210 CASTETS ET CASTILLONSiègeActif

    538 326 596 00011 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JAPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPAC ?

Le numéro SIREN de SCI JAPAC est 538 326 596. Le SIRET de son siège social est 538 326 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538326596.

Qui dirige SCI JAPAC ?

SCI JAPAC est dirigée par ANNE ANDRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPAC ?

Le siège social de SCI JAPAC est situé ALL DES CHARMES Castets-en-Dorthe, 33210 Castets et Castillon.

SCI JAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPAC.

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