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SCI JAPAM

Active
Siren318 827 078SCI93500 PANTINCréée le 07 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JAPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1987, identifiée par le SIREN 318 827 078. Son siège social est situé 99 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLOUQUET JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAPAM

Dénomination
SCI JAPAM
SIREN
318 827 078
SIRET (siège)
318 827 078 00037
N° TVA intracommunautaire
FR39318827078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 827 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1987
Siège social
99 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAPAM

La propriété par Acqui d'un local profession. Constituant le lot 606 d'un état descriptif de division et Regl. De Copr. De l'en. Immobilier sis à pantin 99 Av. J. Lolive l'administration notamment par bail dudit bien et la Ges-- Tion desdits biens par la réalisation de tous Empruntsnecessaire pour la régularisation de l'Acq. Et de la mise en valeur desdits biens.

Finances de SCI JAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPAM

F

FLOUQUET JEAN

Gérant

Depuis la création (07 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI JAPAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    318 827 078 00037 · ouvert le 29 mai 1980 · NAF 6820B

  • 93500 PANTINFermé

    318 827 078 00029 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JAPAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01506

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02128

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1987

Questions fréquentes sur SCI JAPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPAM ?

Le numéro SIREN de SCI JAPAM est 318 827 078. Le SIRET de son siège social est 318 827 078 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39318827078.

Qui dirige SCI JAPAM ?

SCI JAPAM est dirigée par FLOUQUET JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAPAM ?

Le siège social de SCI JAPAM est situé 99 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

SCI JAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPAM.

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