SCI JAPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAPAM est une SCI immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 068 297. Elle est domiciliée rue de l'Oree du Bois, 56150 Baud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMELLE LLAURENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAPAM
INSEE- Dénomination
- SCI JAPAM
- SIREN
- 454 068 297
- SIRET (siège)
- 454 068 297 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50454068297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 068 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2004
- Siège social
- RUE DE L'OREE DU BOIS, 56150, BAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPAM
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Finances de SCI JAPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI JAPAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56150 BAUDSiègeActif
454 068 297 00026 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 6820B
- 56150 BAUDFermé
454 068 297 00018 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JAPAM
INPIComptes annuels de SCI JAPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI JAPAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPAM ?
Le numéro SIREN de SCI JAPAM est 454 068 297. Le SIRET de son siège social est 454 068 297 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50454068297.
Qui dirige SCI JAPAM ?
SCI JAPAM est dirigée par ARMELLE LLAURENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPAM ?
Le siège social de SCI JAPAM est situé rue de l'Oree du Bois, 56150 Baud.
SCI JAPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPAM.
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