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SCI JAPAROCHA

Active
Siren823 116 629SCI39600 Les ArsuresCréée le 14 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPAROCHA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 116 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande Rue, 39600 Les Arsures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL LECLERCQ, autre.

Fiche d'identité de SCI JAPAROCHA

Dénomination
SCI JAPAROCHA
SIREN
823 116 629
SIRET (siège)
823 116 629 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44823116629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 116 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2016
Siège social
1 Grande Rue, 39600, Les Arsures
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAPAROCHA

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI JAPAROCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPAROCHA

EL

EMMANUEL LECLERCQ

Autre

Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JAPAROCHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39600 Les ArsuresSiègeActif

    823 116 629 00028 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 39110 Salins-les-BainsFermé

    823 116 629 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPAROCHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JAPAROCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPAROCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPAROCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPAROCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPAROCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPAROCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPAROCHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    LECLERCQ Hélène nom d'usage : LECLERCQ n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI JAPAROCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPAROCHA ?

Le numéro SIREN de SCI JAPAROCHA est 823 116 629. Le SIRET de son siège social est 823 116 629 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44823116629.

Qui dirige SCI JAPAROCHA ?

SCI JAPAROCHA est dirigée par EMMANUEL LECLERCQ, autre.

Où se situe le siège social de SCI JAPAROCHA ?

Le siège social de SCI JAPAROCHA est situé 1 Grande Rue, 39600 Les Arsures.

SCI JAPAROCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPAROCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPAROCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPAROCHA.

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